CGV
1. Validité des Conditions Générales
Tous les livraisons de PDS PETER HANDELS AG aux clients sont basés sur les Conditions Générales de Vente de PDS PETER HANDELS AG.
2. Partie Contractante
Le contrat de vente est établis avec:
PDS PETER HANDELS AG
Poststrasse 15
Postfach 51
CH 9536 Schwarzenbach
No TVA : 174 288/CHE-108.061.566
Pour questions, suggestions ou bien réclamations notre service clientèle est joignable les jours ouvrable de 07:30h à 12:00h et de 13:30h à 17:00h sous le numéro de téléphone 071 929 52 52 ainsi que par Email info@pds.ag
3. Offert et Conclusion de Marché
3.1 La présentation des produits dans notre boutique en ligne n’est pas une proposition juridique obligatoire, mais une invitation pour commande. Tous les offres restent valables „sauf réserve“, sinon mentionner le contraire auprès les produits. Sauf erreur.
3.2 Pour clicker le bouton „envoyer la commande“ comme dernier étape dans le procès de commande vous soumettez une com mande obligatoire des produits y compris dans le panier. Le contrat de vente est établi quand votre commande est confirmée par Email ou Fax après réception de votre commande.
4. Prix, Expédition et Transfert de Risques
4.1 Tous les prix sur les pages de produits s’entendent en CHF au départ du lieu d’expédition plus les frais de livraison et d’emballage ainsi que sans TVA.
4.2 Les frais d’expédition dépendent de la quantité des produits commandés ainsi que du mode de transport et d’emballage. En tous cas la PDS PETER HANDELS AG trouve le mode de transport le plus favorable. Vous trouverez un aperçu sur la page transport.
4.3 Le transfert des risques s’effectue à la remise des produits au commissionnaire de transport ou au transporteur, et au plus tard en quittant le lieu d’expédition auprès PDS PETER HANDELS AG. Les dommages de transports doivent être réclamé auprès le personnage responsable (Chauffeur, fonctionnaire de poste ou du chemin de fer).
5. Délais de Livraison
Les délais de livraison seront communiqués dans l'offre, la confirmation de commande ou sur rendez-vous.
6. Paiement
6.1 Le paiement est effectué à choix par facture ou bien paiement par virement anticipé en cas des clients nouveaux.
6.2 Au choix mode de paiement facture le paiement est effectué dans notre délai de paiement de 30 jours net.
6.3 Au choix mode de paiement par virement anticipé nous vous indiquons les détails bancaires dans la confirmation de commande et les produits sont livrés après encaissement des fonds.
7. Réserves de propriété
La société PDS PETER HANDELS AG se réserve le droit de subordonner le transfert de propriété des produits au paiement intégral du prix en principal et accessoires.
8. Garanties
Le client est tenu d’examiner la marchandise et de formuler par écrit ses éventuelles réclamations dans un délai de 5 jours ouvrés après réception. Des vices constatés sur une partie des produits livrés n’autorisent pas de faire porter la réclamation sur l’ensemble de la livraison. De même, des vices cachés doivent être portés à notre connaissance par écrit, au plus tard 5 jours ouvrés après leur constatation.
9. Juridiction Compétente
Le tribunal 9500 Wil est compétent pour tout litige.
10. Droit Applicable
Le droit applicable est de la Suisse.